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La taxe foncière est elle aussi injuste : solution

July 17, 2017

 

Pour une même valeur foncière ou locative, les taxes foncières différent parfois du simple au triple. Son calcul est complexe car il prends en compte un grand nombre de critères qui ne sont pas toujours mis à jour. Une solution simple pourrait reposer sur une simple déclaration de valeur qui serait directement proportionnelle au montant de la taxe foncière à payer. Chaque année les propriétaires pourraient en modifier la base en fonction des investissements réalisés ou en fonction des dégradations ou des décotes constatées. Le jour venu d'une vente ou d'une succession, la valeur de cession pourrait alors être la base finale d'un redressement à opérer. Si la valeur de revente est très nettement supérieure aux valeurs précédemment déclarées, les services fiscaux pourront alors opérer un redressement automatique. A l'inverse une vente revue à la baisse permettrait d'obtenir une rétrocession du montant des taxes foncières injustement payées.

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